Une chronologie pour comprendre comment nous en sommes arrivés là.
À quoi sert la bioéthique
L’essence de la bioéthique est de poser un cadre éthique aux avancées technologiques de la médecine et de la recherche. C’est une discipline qui remet en question le progrès en le mettant en perspective avec la direction vers laquelle tend la société. Elle a pour objet de protéger l’humanité de sa démesure, en y intégrant des notions philosophiques et morales.
En 1994, le Parlement français instaure des lois dites de bioéthique « pour garantir le respect de la personne humaine sans freiner les progrès de la science ». Ces lois doivent être réexaminées régulièrement — tous les sept ans en théorie. Depuis 2011, chaque révision est nécessairement précédée d’une consultation générale, les États généraux de la bioéthique.
Les grandes étapes
1994 — Les premières lois
Elles édictent trois principes de respect du corps humain : son inviolabilité, l’impossibilité qu’il fasse l’objet d’un droit patrimonial évaluable en argent, et l’obligation du consentement. Elles encadrent le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain, l’assistance médicale à la procréation et le diagnostic prénatal. Elles posent un principe absolu d’interdiction de la recherche sur l’embryon.
2004 — L’Agence de la biomédecine
La loi du 7 juillet 2004 crée l’Agence de la biomédecine et étend le champ de la loi de 1994 sur le don et l’utilisation des produits du corps humain. Elle ouvre les premières dérogations, à titre expérimental, à l’interdiction de la recherche sur l’embryon.
2011 — L’élargissement
La loi du 7 juillet 2011 ouvre les conditions de l’AMP. Les dérogations à la recherche sur l’embryon sont élargies et pérennisées.
2013 — Le renversement du principe
Le législateur inverse la règle : la recherche sur l’embryon n’est plus interdite par principe mais autorisée, sous conditions et sur autorisation de l’Agence de la biomédecine.
2021 — Les lignes rouges
La loi du 2 août 2021 étend les conditions de l’AMP et libéralise les régimes de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. Elle donne son aval à la modification génétique des embryons et aux embryons chimériques, et décorrèle le régime de la recherche sur l’embryon de celui de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, qui n’est plus soumis à autorisation.
Ces révisions successives viennent régulariser les nouvelles techniques scientifiques et médicales plus qu’elles ne les régulent, entraînant des dérives bioéthiques majeures.