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La procréation médicalement assistée

D’un palliatif technique à l’infertilité, la PMA est devenue le moyen de concrétiser un projet parental.

Un encadrement strict, puis démantelé

En 1982, Amandine est conçue en éprouvette. Les scientifiques maîtrisaient la technique ; il revenait au législateur de la valider ou non pour la société.

En 1994, celui-ci choisit de rassurer par un encadrement strict. La PMA — insémination artificielle, fécondation in vitro — est réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer, mariés ou vivant ensemble depuis au moins deux ans, confrontés à un diagnostic d’infertilité ou au risque de transmission d’une maladie génétique d’une particulière gravité. L’objectif affiché est de fournir à l’enfant un foyer stable.

Les lois de 2004, 2011 et 2021 ont progressivement levé ces conditions. Les exigences de mariage, de vie commune et même de couple ont disparu. L’article L. 2141-2 du Code de la santé publique ne mentionne plus la condition d’infertilité ni celle du risque de transmission d’une maladie.

Du remède au projet parental

La PMA n’était initialement possible qu’avec les gamètes des parents demandeurs. L’infertilité pouvant être causée par des anomalies des gamètes, le législateur a autorisé l’introduction de gamètes extérieurs. Aujourd’hui, la PMA est possible avec un double don : la filiation qui en découle n’a plus aucun lien avec une réalité biologique.

L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. — Article L. 2141-2 du Code de la santé publique

Il n’est même plus question d’enfant, mais de projet. La Fondation Jérôme Lejeune y voit une négation de l’humanité des enfants à naître, de leur égale dignité et de leurs droits fondamentaux.

Les dérives éthiques

La PMA se fonde sur la disponibilité des gamètes et de l’embryon. Dès lors que l’embryon devient disponible, il devient manipulable et marchandable : la modification du génome est à portée de main et le marché procréatique devient un secteur lucratif.

Elle implique aussi la sélection des embryons pour correspondre au projet parental : conservation de ceux jugés conformes, destruction des autres. La Fondation y voit un eugénisme indolore et invisible, parce qu’il s’opère en dehors de l’utérus.

Les chiffres

  • 28 440 naissances par PMA en 2023, pour 164 670 tentatives — soit une hausse de 3,1 % en un an.
  • 1 enfant sur 24 né en France est issu d’une PMA, soit 4 % des naissances.
  • 307 398 embryons congelés.
  • 11 547 demandes d’AMP avec don de spermatozoïdes, en hausse de 15,7 %.
  • 245 000 femmes ont congelé leurs ovocytes.
  • 100 % des quatre premières FIV sont remboursées par la sécurité sociale.

Sources : Agence de la biomédecine, rapport 2024 pour les données 2023.